Conditions générales

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France

Conditions générales de Priceless Events de Mastercard

 Date d'effet : 1er janvier 2019

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CONVENTION  D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. ILS ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS JURIDIQUES. PRIÈRE DE LE LIRE.

 

Bienvenue sur Priceless Events.  Le site Web de Priceless Events (le « Site Web ») donne accès à de nombreux événements et expériences, notamment aux titulaires d’une carte Mastercard qui ont acheté ou reçu une invitation à assister à un événement (un « Événement ») offert par Mastercard International Incorporated (« Mastercard »), et permet aux individus de participer à des événements extraordinaires dans le monde entier. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant de vous inscrire sur le Site Web ou d'utiliser le Site Web, et les conserver dans vos dossiers. En accédant à ce Site Web, vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que toute autre condition supplémentaire pouvant être publiée par Mastercard sur le Site Web, qui peuvent être modifiées de temps à autre (collectivement désignées par « Conditions d’utilisation »).  Les Conditions d’utilisation établissent les conditions régissant votre utilisation du Site Web.  EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION.  SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT LES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ VOUS ADRESSER À UN AVOCAT AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, nous vous prions de ne pas accéder et utiliser le Site Web.  En installant, téléchargeant, accédant ou utilisant le Site Web de toute autre manière, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions.  Dans certains cas, les présentes Conditions d'utilisation et d’autres directives, règles ou conditions d'utilisation ou de vente établissant des conditions et/ou dispositions supplémentaires ou différentes s'appliqueront à votre utilisation du Site Web ou à un service ou produit offert via le Site Web (dans chaque cas, et collectivement désignées par « Conditions supplémentaires »).  En cas de conflit entre les présentes Conditions et des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires régiront, sauf indication contraire expresse dans les Conditions supplémentaires.  En outre, certains services et certaines fonctionnalités mis à disposition sur le Site Web peuvent être, de temps à autre, régis par d’autres conditions d'utilisation.   

Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « vous » et « votre/vos » désignent la personne qui a accédé au Site Web, selon la définition ci-dessous, et/ou s’est inscrite pour participer à l’Événement.  Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mastercard International Incorporated.

Table des matières

·         Le Site Web

·         Exonération relative au voyage/déplacement

.         Comptes, sécurité et mots de passe

.         Droit d’utilisation du contenu du Site Web

·         Modifications apportées au Site Web et aux Conditions d’utilisation

·         Résiliation

·         Droits de propriété intellectuelle

·         Plaintes relatives au droit d'auteur

·         Soumission ou commentaires

·         Contenu de tiers et liens vers d’autres sites Web

·         Déclaration de confidentialité

·         Indemnisation

·         Exclusion de garantie

·         Exclusion de dommages-intérêts et limites de responsabilité

·        Inapplicabilité des Conditions d'utilisation à tout Contrat de titulaire de carte de paiement  Mastercard

·         Divers

Conditions d’utilisation complètes

Le Site Web

Le Site Web est un avantage pour les titulaires d’une carte Mastercard qui reçoivent une invitation à assister à un Événement de la part de Mastercard ou qui ont déjà acheté l'accès à un Événement et qui souhaitent réclamer leur achat et assister à un Événement.

En consentant aux Conditions d’utilisation, vous acceptez que : (i) vous ne représentez que vous-même et tout invité qui vous a donné l'autorisation de l’inscrire ici en tant qu'invité et aucune autre personne ; (ii) vous fournirez des informations exactes, à jour et complètes à Mastercard, y compris, sans s'y limiter, les informations requises pour s’inscrire à l'Événement et que vous avez obtenu l'autorisation de chacun de vos invités de nous fournir les informations de chaque invité pour l'inscription à l'Événement ; et (iii) vous n'utiliserez pas le Site Web pour reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, publier ou exploiter à toute fin commerciale les logiciel, contenu, offres, expériences, produits ou services fournis par Mastercard ou obtenus par le biais du Site Web sans obtenir le consentement explicite et écrit préalable de Mastercard. Vous reconnaissez avoir au moins dix-huit (18) ans et posséder une carte Mastercard valide. Cette restriction comprend toute tentative d'incorporer toute information provenant du Site Web dans tout autre répertoire, produit ou service ; (iv) vous assurerez votre propre accès pour utiliser le Site Web, y compris, sans s'y limiter, l'obtention et la maintenance de tout téléphone, matériel informatique et logiciel et autre équipement, et le paiement de tous les frais associés ; (vi) vous n'utiliserez pas le Site Web de quelque manière que ce soit qui affecte la disponibilité de ses ressources pour d’autres utilisateurs ou son utilisation par d'autres utilisateurs ou de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les serveurs ou réseaux des fournisseurs de services ou de Mastercard ; et (vii) vous n'utiliserez pas le Site Web à des fins illégales, délictuelles, injurieuses, irrespectueuses de la vie privée d'autrui, harcelantes, diffamatoires, embarrassantes, obscènes, menaçantes, haineuses ou autrement interdites par les Conditions d'utilisation ; (viii) vous ne téléchargerez, ne publierez, ne reproduirez ou ne distribuerez aucun logiciel, information ou autre document protégé par des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que des droits de publicité et de confidentialité) sans obtenir au préalable l'autorisation du propriétaire de tels droits ; (ix) vous ne collecterez ou ne stockerez pas des données personnelles concernant d’autres utilisateurs ; (x) vous n’utiliserez le Site Web à aucune fin commerciale sans accord explicite écrit de Mastercard ; (xi) vous ne téléchargerez, ne publierez, n’enverrez par e-mail ou ne transmettrez par tout autre moyen aucun contenu publicitaire ou promotionnel, y compris, sans s’y limiter, les « courriers indésirables », les « enquêtes », les « spams », les « chaînes de courrier », les « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de demande ou de communication non autorisée ; et (xii) vous ne téléchargerez, ne publierez, n’enverrez par e-mail ou ne transmettrez par tout autre moyen aucun contenu contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible d'interrompre, de limiter ou d’interférer avec le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications.  Votre accès au Site Web peut être résilié immédiatement à la seule discrétion de Mastercard, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les dispositions des présentes Conditions d’utilisation et/ou des Conditions supplémentaires, ou pour toute autre raison, ou même sans raison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous et vos invités n'êtes pas situés dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme étant un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous et vos invités ne figurez sur aucune liste de surveillance du gouvernement américain de parties dont l’accès est interdit ou restreint, notamment la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) publiée par l’Office of Foreign Assets Control of the U.S. Treasury ou la liste des personnes dont l'accès est refusé (Denied Persons List) publiée par le U.S. Department of Commerce. Vous reconnaissez n’avoir aucun droit sur ce Site Web et que Mastercard n’aura aucune responsabilité envers vous si ce Site Web est désactivé ou que votre capacité à y accéder est révoquée.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités et des comportements menés par vous ou toute autre personne via votre compte.  Vous acceptez d'informer immédiatement Mastercard de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Mastercard ou ses agents ne seront pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler de l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, avec ou sans votre connaissance ; cependant, vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte subie par Mastercard ou une autre partie du fait de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne.

Exonération relative au voyage/déplacement

COMPTE TENU DU FAIT QUE MASTERCARD VOUS PERMET D’ASSISTER À L'ÉVÉNEMENT, VOUS ASSUMEZ EXPRESSÉMENT ET VOLONTAIREMENT LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES CORPORELS, DE DÉCÈS, OU DE PERTES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DANS LE CADRE DE L'ÉVÉNEMENT OU DU VOYAGE, OU LES DOMMAGES CORPORELS, DÉCÈS OU PERTES ASSOCIÉS DE QUELQUE FAÇON À L'ÉVÉNEMENT OU AU VOYAGE, MÊME SI CES DOMMAGES CORPORELS, DÉCÈS OU PERTES DÉCOULENT, EN PARTIE OU TOTALEMENT, DE LA NÉGLIGENCE DE TOUTE PARTIE EXONÉRÉE ; à condition que les Parties exonérées ne soient tenues responsables que de dommages-intérêts généraux et ne soient pas tenues responsables de dommages-intérêts ou pertes particuliers.  Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, le terme « perte » désigne tous les dommages, pertes, coûts et blessures de toutes sortes et de toutes natures, y compris, sans s’y limiter, tous les dommages économiques, la perte d’opportunités commerciales, l’embarras, la souffrance morale, la perte de consortium, la perte de services, la perte de compagnons et la perte d’emploi.

Dans la mesure où vous avez été invité(e) gratuitement par Mastercard à un Événement, vous reconnaissez et acceptez d'assumer l’entière responsabilité des taxes d'État, taxes fédérales et taxes locales et les frais de tous types associés à votre réception et/ou utilisation du voyage, y compris, sans s'y limiter, les taxes sur le revenu et les taxes de vente et d'utilisation, et toute autre dépense non spécifiée dans votre invitation (y compris, sans s'y limiter, les repas, pourboires, frais de services en chambre, frais de voyage, transferts, taxes et transport au sol) sera à votre charge exclusive.  Vous reconnaissez par les présentes que Mastercard n’est pas responsable des coûts ou taxes que vous pourriez encourir en lien avec l’Événement ou le voyage. Vous convenez également qu'un formulaire fiscal 1099 Misc. correspondant à la valeur totale du voyage peut être soumis à l’Internal Revenue Service américain. 

Vous comprenez que vous êtes responsable de toute blessure ou tout dommage causé, ou prétendument causé, par la participation à l'Événement ou par l'utilisation ou la réclamation du voyage.

PAR LES PRÉSENTES, VOUS, EN VOTRE NOM PERSONNEL ET AU NOM DE VOS REPRÉSENTANTS PERSONNELS, HÉRITIERS, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT RESPECTIFS, EN CONTREPARTIE DE VOTRE PARTICIPATION À L’ÉVÉNEMENT, DÉGAGEZ, EXONÉREZ, INDEMNISEZ ET LIBÉREZ MASTERCARD ET CHACUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CHACUN DE SES AGENTS ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS ET SALARIÉS RESPECTIFS (CHACUNE, UNE « PARTIE EXONÉRÉE » ET COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») À L’ÉGARD DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS, JUGEMENTS, DEMANDES, CONTROVERSES, ENTENTES, DOMMAGES-INTÉRÊTS, ACTIONS ET CAUSES D’ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU ASSOCIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L’ÉVÉNEMENT ET/OU DE VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU NON-UTILISATION DU VOYAGE, EN VERTU DE LA LOI OU DE L’EQUITY ; à condition que les Parties exonérées ne soient tenues responsables que de dommages-intérêts généraux et ne soient pas tenues responsables de pertes ou de dommages-intérêts particuliers, ET VOUS RENONCEZ EN OUTRE À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ DÉCLARER OU FAIRE VALOIR À L’ENCONTRE D’UNE PARTIE EXONÉRÉE QUE VOUS AVEZ OU POURRIEZ AVOIR À TOUT MOMENT ET DÉCOULANT DE VOTRE ASSOCIATION AVEC L’ÉVÉNEMENT, DE VOS DÉPLACEMENTS POUR VOUS RENDRE À L’ÉVÉNEMENT ET EN REVENIR OU DE VOTRE PARTICIPATION À L’ÉVÉNEMENT ET/OU DE VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU NON-UTILISATION DU VOYAGE, OU DE L’UNE DES ACTIVITÉS QUI Y SONT ASSOCIÉES, OU DE TOUTE AUTRE FAÇON EN LIEN AVEC L’ÉVÉNEMENT OU UN VOYAGE ATTRIBUÉ DANS LE CADRE DE L’ÉVÉNEMENT ; à condition que les Parties exonérées ne soient tenues responsables que de dommages-intérêts généraux et ne soient pas tenues responsables de dommages-intérêts ou pertes particuliers. VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QUE VOUS PERDREZ TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EU DE POURSUIVRE TOUTE PARTIE EXONÉRÉE EN RAISON DE DOMMAGES CORPORELS, D’UN DÉCÈS OU D’UNE PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR PENDANT L’UTILISATION DU VOYAGE, OU DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION À L’ÉVÉNEMENT OU UTILISATION DU VOYAGE OU À LA SUITE DE CELLE-CI, MÊME SI LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LA PERTE DÉCOULENT, EN PARTIE OU TOTALEMENT, DE LA NÉGLIGENCE DE TOUTE PARTIE EXONÉRÉE ; à condition que les Parties exonérées ne soient tenues responsables que de dommages-intérêts généraux et ne soient pas tenues responsables de pertes ou de dommages-intérêts particuliers. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE METTRE HORS DE CAUSE CHACUNE DES PARTIES EXONÉRÉES À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION À L’ÉVÉNEMENT OU DE LA RÉCLAMATION DU OU DES VOYAGES, MÊME SI LA RÉCLAMATION DÉCOULE, EN PARTIE OU TOTALEMENT, DE LA NÉGLIGENCE OU DE LA NÉGLIGENCE GRAVE DE TOUTE PARTIE EXONÉRÉE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES RÉCLAMATIONS INTENTÉES OU PRÉSENTÉES PAR UN TIERS À LA SUITE DE DOMMAGES CORPORELS, D’UN DÉCÈS OU D’UNE PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR.  VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE L’EXONÉRATION QUE VOUS AVEZ ACCORDÉE PAR LES PRÉSENTES COMPREND, SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES ACTIONS INCIDENTES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE CONSORTIUM, LA PERTE DE SERVICES ET LA PERTE DE COMPAGNONS, QUI PEUVENT DÉCOULER DE LÉSIONS CORPORELLES, D’UN DÉCÈS OU D’UNE PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN PARTICIPANT À L’ÉVÉNEMENT, OU QUI PEUVENT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DU OU DES VOYAGES OU À LA SUITE DE CELLE-CI, QUI POURRAIENT ÊTRE INTENTÉES ET/OU PRÉSENTÉES DANS UNE INSTANCE PAR VOTRE CONJOINT(E), VOS ENFANTS, VOS AMIS, VOTRE FAMILLE, VOS PROCHES ET/OU D’AUTRES TIERS.

Vous reconnaissez que Mastercard n’a pris aucune mesure d’assurance de quelque nature que ce soit en votre faveur ou en faveur de vos héritiers, exécuteurs ou ayants droit respectifs ou administrateurs relative à votre utilisation ou appréciation du voyage ; et que vous êtes seul(e) responsable de l’obtention et du paiement de toute assurance vie, accident, de biens ou autre relative à votre utilisation ou appréciation du voyage.

Par les présentes, vous accordez irrévocablement à Mastercard, partout dans le monde et à perpétuité, le droit d'utiliser votre nom, votre voix, votre image, votre biographie, vos informations de voyage, vos photographies, vos vidéos ou autres enregistrements de vous participant à l'Événement ou acceptant le voyage, par tous les moyens, dispositifs, processus et technologies, et dans tous les médias, qu’ils soient actuellement connus ou inventés, étudiés et conçus par la suite, y compris, sans s’y limiter, Internet, télévision, film, cassettes vidéo, disques vidéo et autres dispositifs audiovisuels, et la diffusion à la radio et la publication imprimée à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou autres liées à l'Événement, sans préavis et sans autre compensation que tout voyage que vous pouvez recevoir. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que vous ne vous réservez aucun droit concernant de telles utilisations et que tous les droits accordés à Mastercard par les présentes sont librement cessibles par Mastercard.

Vous acceptez d'organiser tous les préparatifs de voyage par l'intermédiaire de Mastercard ou de la partie désignée par Mastercard. Vous comprenez que certaines restrictions et dates de non-validité peuvent s'appliquer. Vous comprenez que vous devrez peut-être vous déplacer à des dates choisies par Mastercard depuis un aéroport sélectionné par Mastercard près de votre lieu de résidence, sans quoi le voyage pourrait être perdu. Vous acceptez d’être responsable de votre propre sécurité et de la sécurité de tout invité (le cas échéant). Vous assumez par les présentes tous les risques associés à votre acceptation, utilisation ou mauvaise utilisation du voyage accordé en lien avec votre participation à l'Événement, y compris votre participation au voyage. Vous acceptez en outre que votre participation se fasse à vos propres risques et que vos décisions concernant votre participation au voyage ou à tout autre événement au cours de ce voyage vous incombent entièrement. Vous reconnaissez être en bonne santé et ne souffrir d’aucun problème physique qui vous empêcherait de participer à l'Événement ou de recevoir le voyage. Vous êtes conscient(e), comprenez et reconnaissez pleinement les dangers des voyages aériens et qu'aucune attention, prudence ou expertise ne peut éliminer de tels dangers. Par ailleurs, Mastercard n'accepte aucune responsabilité pour tout supplément, omission, retard, réacheminement résultant d'actions d'un gouvernement ou d'une autorité.

Vous acceptez d’agir conformément à toutes les lois en vigueur et aux pratiques sociales généralement acceptées dans le cadre de la participation à toute activité liée à un Événement ou à un voyage.  Vous comprenez et acceptez que Mastercard a le droit, à sa seule discrétion, de vous exclure et de vous retirer de toute activité à tout moment si votre comportement à tout moment est perturbateur ou s’il cause ou peut causer des dommages à la personne, aux biens ou à la réputation de Mastercard ou enfreint d'une autre manière les politiques des fournisseurs du voyage. 

Comptes, sécurité et mots de passe

Certaines parties du Site peuvent nécessiter une inscription ou peuvent vous demander de fournir des informations afin de bénéficier de certaines fonctionnalités ou d’accéder à certains contenus. Si vous choisissez de ne pas fournir de telles informations, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certains contenus ni bénéficier de certaines fonctionnalités du Site Web.

Si le Site Web exige que vous créiez un compte ou que vous fournissiez des informations, vous devez suivre le processus spécifié en nous fournissant des informations à jour, complètes et exactes, comme demandé par le formulaire d'inscription en ligne applicable. Il est de votre responsabilité de maintenir à jour l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude de vos données d'inscription. Toute perte résultant de votre non-respect de cette clause relève de votre responsabilité. Une fois que vous aurez rempli entièrement le formulaire d'inscription, vous pourrez être invité(e) à choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Il est de votre entière responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement Mastercard de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous acceptez en outre de ne pas envoyer par e-mail, publier ou diffuser de quelque manière que ce soit tout identifiant d’utilisateur, mot de passe ou autre information vous donnant accès au Site Web. Mastercard n'est pas responsable des pertes que vous pourriez subir suite à l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par un tiers, avec ou sans votre connaissance.

Vous acceptez que Mastercard puisse recueillir et utiliser des données techniques et d'usage ainsi que d'autres informations liées, y compris, sans s'y limiter, des informations techniques concernant votre appareil, la date et l'heure de l'accès au Site Web, le système et le logiciel de Service et les périphériques, qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, d'assistance relative aux produits et d'autres services (le cas échéant) liés au Site Web. Vous accordez à Mastercard la permission d'utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou pour vous fournir des services et technologies, ainsi que des contenus publicitaires par lesquels Mastercard pense que vous seriez intéressés, y compris en travaillant avec des tiers qui fournissent du contenu publicitaire ciblé.

Droit d’utilisation du contenu du Site

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour vous permettre de voir, partager, imprimer ou télécharger tout Contenu, tel que défini ci-dessous, du Site Web pour votre usage personnel. Vous n’avez pas le droit d’accorder une licence, de republier, de distribuer, de copier, de céder, de concéder sous licence, de transférer, de vendre, de préparer ou de créer des œuvres dérivées ou autre utilisation non personnelle de tout Contenu du Site Web. Aucune partie du contenu ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou incorporée dans un système de récupération des informations, électronique ou mécanique, à des fins autres que votre usage personnel. Vous ne pouvez accéder au site Web ou utiliser ce dernier d’une manière qui pourrait ou est destinée à endommager ou à détériorer le Site Web, ou tout serveur ou réseau sous-jacent au Site Web, ou interférer avec l’utilisation ou la jouissance du Site Web de quiconque. Nous vous accordons également un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien vers le Site Web ou son Contenu, tant que le lien ne présente pas Mastercard, ou ses produits ou services, de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante, ou en sous-entendant un endossement ou un parrainage de votre site, page, ou contenu par Mastercard.

Vous ne pouvez pas utiliser de systèmes automatisés (tels que des robots, etc.) pour accéder au Site Web.  Vous vous engagez à ne pas recueillir de données à caractère personnel d'autres utilisateurs du Site ou de vendre ou d'exploiter ces données. À l’exception des droits limités accordés par les présentes, tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Site Web et tout son Contenu sont la propriété réservée de Mastercard.

MASTERCARD CONSERVE LE DROIT DE REFUSER L’ACCÈS À CE SITE À QUICONQUE SANS PRÉAVIS ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS POUR TOUTE VIOLATION DE L’UNE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS LES DROITS D’UTILISATION.

Modifications apportées au Site Web et aux Conditions d’utilisation

Mastercard se réserve le droit de changer ou de modifier le Contenu, les documents ou les informations apparaissant sur ce Site Web ou en lien avec ce dernier, y compris ces Conditions d'utilisation, ou de mettre fin à l’Événement à tout moment et sans préavis. Mastercard peut réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en mettant à jour cet avis, ou en vous fournissant des informations supplémentaires lors de l’inscription ou par message. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation. Mastercard fera connaître à l'avance la date d'entrée en vigueur des modifications ou révisions apportées aux présentes Conditions d'utilisation, et ces modifications ou révisions prendront effet à la date d'entrée en vigueur indiquée. Lorsque les modifications ou révisions apportées par Mastercard aux présentes Conditions d'utilisation sont généralement en votre faveur ou ne sont pas contraires à l'objet de votre utilisation du Site Web et sont raisonnables au vu des circonstances relatives à ces modifications/révisions, vous serez réputé(e) avoir accepté ces modifications ou révisions.

Résiliation

Mastercard peut mettre fin à votre inscription ou restreindre votre accès au Site Web pour quelque raison que ce soit à tout moment.

Communications

Vous reconnaissez et acceptez que :

 

Plaintes relatives au copyright

En opérant ce Site, Mastercard peut agir à titre de « fournisseur de services » (selon la définition de la loi DMCA) et offrir des services en tant que fournisseur en ligne de contenu et de liens vers les sites Web de tiers. Par conséquent, les contenus de tiers qui ne sont pas la propriété de Mastercard ni sous son contrôle, peuvent être transmis, entreposés, consultés ou mis à disposition sur le Site Web. Mastercard a mis en place certaines procédures exigées par la loi sur les allégations de violation de droit d’auteur se produisant sur le Site Web et a adopté une politique permettant le retrait immédiat de tout contenu ou la suspension de tout utilisateur qui se trouve avoir enfreint les droits de Mastercard ou d’un tiers, ou ayant enfreint les lois ou réglementations sur la propriété intellectuelle, ou le présent Accord. Si vous estimez que du contenu rendu disponible sur le Site Web porte atteinte à un droit d’auteur, vous devez en aviser Mastercard via la procédure de notification d’allégation de violation conformément à la loi DMCA (17 U.S.C. Sec. 512(c)(2)).  Mastercard agira rapidement afin de retirer ou de bloquer l’accès au contenu présumé en violation et suivra les procédures prescrites par la loi DMCA afin de résoudre la plainte entre la partie notifiante et le contrefacteur présumé ayant fourni le Contenu. Vous devez adresser les avis de contrefaçons en vertu de la loi DMCA à : Copyright Agent, Mastercard, 2000 Purchase Street, Purchase, NY 10577, À l'attention de : Service juridique ou à l’adresse copyrightagent@mastercard.com.

Veuillez fournir l’avis suivant :

1. Identifier le matériel protégé ou toute autre propriété intellectuelle ayant été vraisemblablement violée ;

2. Identifier sur le Site Web le contenu faisant l'objet d'une violation, avec suffisamment de détails pour que Mastercard puisse le localiser sur le Site Web ;

3. Une déclaration de votre part où vous affirmez croire de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi ;

4. Une déclaration dans laquelle vous affirmez, sous peine de parjure que (a) les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes, et (b) que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur visés ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce propriétaire ;

5. Votre adresse, numéro de téléphone, et adresse de courrier électronique ; et

6. Votre signature physique ou électronique

Mastercard peut aviser ses utilisateurs de tout avis d'infraction au moyen d'un avis général sur tous ses sites Web, d'un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail inscrite dans le dossier d'un utilisateur, ou par courrier de première catégorie envoyé à l'adresse physique inscrite dans le dossier d'un utilisateur. Si vous recevez un tel avis d'infraction, vous pouvez fournir un avis de contestation par écrit à l'agent désigné comprenant les informations ci-dessous. Pour être effectif, l'avis de contestation doit être une communication écrite comprenant les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique ;

2. L’identification du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, et l’endroit où le contenu apparaissait avant qu’il ne soit retiré ou que l’accès ait été désactivé ;

3. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu à retirer ou à désactiver ; et

4. Votre nom, adresse physique et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence d’un tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse physique se trouve, ou si votre adresse physique se trouve hors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel nous pouvons nous trouver, et que vous accepterez la signification de la personne qui a signalé le contenu prétendument contrefait ou d’un agent de cette personne.

Soumissions ou commentaires

De temps à autre, nous pouvons vous demander vos commentaires à propos du Site Web ou des produits et/ou services. Toute communication ou contenu que vous transmettrez ou publierez sera (a) traité comme non confidentiel et ne vous appartenant pas par Mastercard, (b) deviendra la propriété de Mastercard et Mastercard en détiendra dès à présent et en exclusivité les droits, titres et intérêts y afférents, et (c) utilisé sans restriction par les licenciés de Mastercard et ses sociétés affiliées à son entière discrétion sans aucune obligation, compensation ou autre responsabilité à votre égard. Une telle utilisation peut être à n’importe quelle fin, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage en tout ou en partie, dans n'importe quel média, connu ou à venir, sur ce Site ou ailleurs.  Mastercard n’est pas tenue de répondre à une telle communication. Nonobstant ce qui précède, Mastercard a pour politique de ne pas accepter ou considérer des soumissions, suggestions ou documents créatifs du public à l'égard de ses produits et services (les « Soumissions »), et par conséquent, vous ne devriez pas envoyer de Soumissions à Mastercard par des communications sur ce Site Web ou par d'autres moyens. Néanmoins, si vous nous envoyez une Soumission, en dépit de notre demande, ladite Soumission deviendra alors immédiatement la propriété de Mastercard et Mastercard en possèdera maintenant l'exclusivité et ci-après tous les droits, titres et intérêts y afférents.  En outre, Mastercard aura la liberté d'utiliser toute Soumission à toute fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le développement et la commercialisation de produits et de services. Mastercard n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou la divulgation d’une telle Soumission ou toute similarité entre la Soumission et tout futur produit ou service de Mastercard.

Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune relation confidentielle ou obligation au secret ou à la confidentialité n'est établie entre vous et Mastercard au sujet de la Soumission, en dépit de toute déclaration ou légende contraire sur la Soumission envoyée par l'utilisateur et les documents connexes.

Chaque fois que vous soumettez une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous êtes au moins à l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez et que vous êtes le parent ou le tuteur légal, ou que vous disposez de tous les accords nécessaires du parent ou du tuteur légal, de tout mineur qui est représenté dans ou a contribué à toute Soumission d'utilisateur que vous soumettez, et que, en ce qui concerne cette Soumission : (a) vous êtes l’unique auteur et propriétaire de la propriété intellectuelle et des autres droits sur la Soumission, ou vous avez un droit légal de soumettre la Soumission d’utilisateur et d’accorder à Mastercard les droits à celle-ci, que vous accordez en vertu des présentes Conditions d’utilisation, le tout sans aucune obligation de Mastercard d’obtenir le consentement d’un tiers et sans créer d’obligation ou de responsabilité de Mastercard ; (b) la Soumission d’utilisateur est précise ; (c) la Soumission n’enfreint et n’enfreindra, en ce qui concerne les utilisations et l’exploitation autorisées de Mastercard énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, aucun droit de propriété intellectuelle ni autre droit d’un tiers ; et (d) la Soumission n’enfreindra pas les présentes Conditions d’utilisation, et ne causera ni dommage ni préjudice à autrui.

Contenu de tiers et liens vers d’autres sites Web

Le Site Web peut contenir du contenu provenant de tiers et des liens vers d'autres sites Web qui sont complètement indépendants de ce Site Web. Le contenu et les liens de tiers sont présentés uniquement à titre d’information pour les utilisateurs et ne représentent pas une approbation, une recommandation ou une garantie de la part de Mastercard. De plus, Mastercard n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité des informations de tiers, ou des produits ou services offerts ou vendus par les sites Web liés, et vous assumez l'entière responsabilité pour l'utilisation des informations de tiers.  Tout accord, transaction ou arrangement pris entre vous et un tiers l’est entièrement à vos risques. En cliquant sur le lien d’un tiers, vous quitterez le Site Web. Toutes les données personnelles que vous soumettez sur le site Web du tiers ne seront pas recueillies ou contrôlées par Mastercard, mais seront soumises à la politique de confidentialité ou aux conditions d'utilisation dudit site Web. Veuillez lire la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation dudit site pour en savoir plus à propos de ses pratiques de confidentialité.

Mastercard n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres du contenu de tiers.

Politique de confidentialité

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